Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Au Petit Beldi, ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute personne effectuant un achat sur le site aupetitbeldi.fr, ci-après dénommé “le Client”.
1. Identification de l’entreprise
• Nom de l’entreprise : AU PETIT BELDI
• Adresse : 118 B Avenue Maurice Faure Le Floride 26000 Valence
• Immatriculation au RCS, numéro : 851 204 461 R.C.S. Romans
. Numéro SIRET : 851 204 461 000012
• Email : aupetitbeldifrance@gmail.com
• Téléphone :+33 6 65 67 99 45
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions de vente entre le Vendeur et le Client, notamment concernant la commande, le paiement, la livraison et la gestion des retours.
3. Produits
• Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site aupetitbeldi.fr au jour de la consultation par le Client.
• Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
• La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
• Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par email.
• Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou en cas de suspicion de fraude.
5. Prix
• Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC).
• Les frais de livraison sont calculés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
• Au Petit Beldi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
• Les paiements s’effectuent par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
• En cas de refus de paiement, la commande sera annulée automatiquement.
7. Livraison
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou des erreurs dans l’adresse de livraison communiquée par le Client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :
• Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
• Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par email ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
• Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
• En cas de défaut, le Client peut demander un remboursement ou un échange en contactant le service client.
10. Propriété intellectuelle
• Tous les éléments du site aupetitbeldi.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Responsabilité
• Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
• La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de litige.
12. Protection des données personnelles
• Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
• Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant le service client.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.